SPP 2022

Véronique Rondeau-Abouly

Description

Orienté sur le droit des affaires le cabinet de Maître Rondeau – Abouly s’est définitivement tourné à partir de 2017 vers le Droit des technologies avancées comprenant le Droit de la data, de l’Intelligence artificielle, de la Blockchain et des Cryptoactifs, de l’économie des plateformes BtoBtoC. Ses expertises se structurent autour de 3 pôles : 1) Blockchain et smart contracts : • Assistance et accompagnement à la compliance en lien avec les équipes de développeurs pour l’ingénierie contractuelle nécessaire aux montages des projets Blockchain ; (En ce compris la vérification des démarches KYC /LCB -FT, AMF) • Prestations DPO pour l’implémentation par conception de la démarche RGPD et Privacy by Design lors de la réalisation des Smart contract et des protocoles Blockchain ; • Projet Metaverse et Web 3 : aide à la rédaction et/ou à l’analyse des CGU pour l’implémentation des projets (gaming, eSport, campagnes marketing, achat de Land ou autres actifs numériques) ; • Protection des actifs numériques notamment les NFT (accompagnement à la rédaction des contrats de cession de propriété intellectuelle et des CGV des sous-jacents) et aide à la gouvernance Digital Asset Management ; 2) Les activités du Big Data et la gouvernance de l’intelligence artificielle : • Prestations spécifiques de DPO externe pour l’Accountability des technologies utilisant le Machine Learning pour les processus de décision individuelle automatisée y compris le profilage pour tout secteur d’activité. • Ingénierie contractuelle pour le montage des projets Data pour l’IA. 3) Accompagnement à la conformité des Plateformes et/ou Marketplaces : • Rédaction des CGU/CGV conformes aux droits du consommateur ; • Gouvernance RGPD du traitement des données à caractère personnel et mission DPO externe pour l’Accountability des traitements et rédaction des diverses polices d’information ; • Accompagnement à la Compliance RGPD pour l’utilisation des technologies utilisant la réalité virtuelle et augmentée. • Gouvernance de la régularité RGPD et e-Privacy des traitements de données issues des cookies et traceurs ; • Accompagnement à la conformité RGPD et Ecology by design des campagnes de marketing digital et des contrats de partenariats ; • Conformité du contrôle des contenus en ligne : (Haine en ligne, désinformation, contrefaçon, modération des communautés d’engagement pour le social Media Marketing).

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